Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le service SenFutura (ci-après le « Service ») est édité par :

VERBENA, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 522 006 584
Email : contact@senfutura.com

Ci-après dénommé « SenFutura ».

SenFutura est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs d'obtenir des analyses et scénarios probabilistes personnalisés fondés sur : les informations renseignées par l'utilisateur ; des données publiques ; des tendances observables ; des modèles comportementaux ; des indicateurs contextuels et statistiques.

Le Service a pour finalité d'aider l'utilisateur à explorer différents scénarios potentiels de son avenir proche.

Les contenus fournis constituent exclusivement des analyses probabilistes à caractère informatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil financier ;
• un conseil juridique ;
• un conseil médical ;
• un conseil psychologique ;
• une garantie de résultat ;
• une prédiction certaine de l'avenir.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU avant toute création de compte ou achat.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités personnalisées du Service.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les informations de son profil dans la limite de 5 fois par jour.

SenFutura se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• fraude ;
• utilisation abusive ;
• violation des présentes CGVU ;
• comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service.

Utilisation personnelle du compte

Le compte SenFutura est strictement personnel. Il est réservé à l'usage exclusif de son titulaire et ne peut être cédé, prêté, partagé ou mis à disposition d'un tiers.

Les analyses, scénarios et prédictions générés par SenFutura sont élaborés à partir des informations personnelles renseignées par le titulaire du compte. Ils sont exclusivement destinés à son usage personnel.

L'utilisation du Service afin de générer, de manière occasionnelle ou habituelle, des analyses ou prédictions pour le compte de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

L'utilisateur demeure libre de partager avec ses proches les analyses le concernant ou d'échanger ponctuellement sur les résultats obtenus. En revanche, il ne peut utiliser son compte ou son abonnement comme un service destiné à produire des prédictions personnalisées pour d'autres personnes.

SenFutura met en œuvre des mesures techniques visant à prévenir les usages abusifs du Service. Toute tentative de contourner ces mesures ou toute utilisation manifestement contraire aux présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement des sommes éventuellement versées et sans préjudice de toute autre action que SenFutura pourrait engager.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Crédits

Les prédictions peuvent être obtenues via un système de crédits.

Chaque prédiction consomme le nombre de crédits indiqué au moment de son utilisation.

Les crédits achetés sont strictement personnels et non cessibles.

Sauf mention contraire, les crédits sont valables douze (12) mois à compter de leur attribution.

Les crédits non utilisés à leur date d'expiration sont définitivement perdus.

Abonnements

Les abonnements donnent accès à un nombre de crédits ou fonctionnalités déterminés selon l'offre souscrite.

Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Aucun remboursement partiel ne pourra être accordé pour une période d'abonnement entamée.

Les paiements réalisés sur SenFutura sont traités par notre partenaire de paiement sécurisé Stripe.

Les données bancaires de l'utilisateur sont directement collectées et traitées par Stripe conformément à ses propres conditions d'utilisation et à sa politique de confidentialité.

SenFutura n'a à aucun moment accès aux numéros complets de carte bancaire ni aux informations de paiement sensibles de l'utilisateur.

Les achats de crédits et les abonnements sont payables comptant au moment de la commande.

En cas de refus de paiement, de rejet bancaire ou d'incident de paiement, SenFutura se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés jusqu'à régularisation de la situation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur accepte expressément :

• que l'exécution du service numérique commence immédiatement après son achat ;
• renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'une prédiction, un crédit ou une fonctionnalité numérique a été consommé(e).

Lorsque aucun crédit n'a été utilisé et qu'aucune prestation n'a été exécutée, les droits légaux applicables demeurent ouverts.

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• les analyses produites par SenFutura reposent sur des modèles statistiques et comportementaux ;
• les probabilités affichées ne constituent pas des certitudes ;
• les résultats sont susceptibles d'évoluer à tout moment ;
• les événements réels peuvent différer totalement des scénarios présentés.

SenFutura ne garantit aucun résultat, aucune réalisation d'événement ni aucune exactitude absolue.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'ensemble de ses choix personnels, professionnels, financiers, médicaux ou relationnels.

Les contenus générés par SenFutura ne doivent jamais être utilisés comme unique fondement d'une décision importante.

Lorsque nécessaire, l'utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

La responsabilité de SenFutura est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute démontrée.

SenFutura ne pourra être tenu responsable de :

• des décisions prises par l'utilisateur ;
• des pertes financières ;
• des opportunités manquées ;
• des conséquences psychologiques ou émotionnelles ;
• des événements extérieurs indépendants du Service ;
• des interruptions temporaires du Service.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de SenFutura ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

SenFutura s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'ensemble du Service, incluant notamment :

• la marque SenFutura ;
• les textes ;
• les visuels ;
• l'Indice SenFutura ;
• les algorithmes ;
• les modèles comportementaux ;
• les interfaces ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L'utilisateur dispose notamment de :

• un droit d'accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d'effacement ;
• un droit d'opposition ;
• un droit à la portabilité.

SenFutura se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.

Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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